Qui sont les “sponsors” de Navalny ?

Dimanche 14 février 2021

Des investigations diverses, en particulier au sujet du film sur le prétendu “palais de Poutine”, ont permis d’identifier certains des “sponsors” de Navalny : citoyens et associations étrangers. L’ingérence d’états étrangers (au moins l’Allemagne) dans les affaires intérieures de la Russie est donc bien établie.

Voici les infos “brutes”.

Le gouvernement de Rhénanie du Nord-Westphalie a contribué au tournage du film de Navalny : une partie du film de Navalny est basée sur un travail dans les archives de Dresde, la capitale de la Saxe. La Sächsische Zeitung (non, ce n’est pas le journal Vecherniy Hamburg – il existe depuis 1946) rapporte:

“Des recherches approfondies sur le passé de Poutine ont été menées avec le soutien de l’Allemagne. Le groupe de recherche Correctiv a participé aux travaux. Ceci a été confirmé par [le fondateur de Correctiv] David Schraven en réponse à une demande de la Sächsische Zeitung” … Il a souligné que le travail n’a pas été payé par Navalny. ”

Alors, Correctiv ? Il s’agit d’une organisation allemande à but non lucratif engagée dans le journalisme d’investigation. Les titres d’enquête sont : “Le système de Poutine” (argent sale et effondrement de l’État) et “le vol MH17”.

La publication d’opposition allemande Pi-News affirme qu’en 2020 Correctiv a été parrainé par le gouvernement de Rhénanie du Nord-Westphalie (NRW) pour 120 000 €.

Par ailleurs, ont sponsorisé Correctiv :

– Google Germany GmbH (60 000 €) ; – Open Society Foundations (45 800 €) – ce serait étrange si Soros n’était pas là…

Autre sponsor : Ruhrkonferenz (StK. NRW) pour un total d’environ 260 000 €. Or StK. NRW = Staatskanzlei des Landes Nordrhein-Westfalen : Correctiv est donc financé par le gouvernement de l’état le plus peuplé et le plus économiquement développé d’Allemagne. Au sein de StK. NRW on trouve Armin Laschet, successeur le plus probable de Merkel.

Ceci pour la réalisation du film seulement…

Au niveau général, le compte principal BitCoin de l’association dirigée par Navalny a reçu depuis son ouverture la modeste somme de 658 bitcoins. Au cours actuel, plus de 30 millions de dollars, mais bien sûr le cours a varié. Voyez vous même :


https://www.blockchain.com/btc/address/3QzYvaRFY6bakFBW4YBRrzmwzTnfZcaA6E?

On note que les fonds sont systématiquement retirés du compte et des investigations plus poussées ont établi qu’ils passent dans une “lessiveuse” pour être finalement convertis en roubles en Russie. On note également que les sommes les plus importantes proviennent en général d’adresses IP situées hors de Russie (les IP sont toujours visibles lors des transactions bitcoin, à moins d’utiliser TOR ou autre proxy).

L’association de Navalny mérite donc bien son label “agent de l’étranger” qui lui a été décerné l’an dernier en Russie !

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Si l’on s’intéresse à la situation financière de Navalny on constate des faits étonnants. En 2019 Navalny a en effet déclaré un revenu global de 5440000 roubles, soit un peu plus de 60000 euros, ou encore une moyenne de 5000 euros par mois (Fiche de déclaration d’impôt plus bas). Navalny est enregistré comme « travailleur indépendant » dans le domaine des « medias » (journaliste, redacteur etc) et dans le domaine juridique. On peut se demander qui sont ses clients puisque ses seules réalisations « médiatiques » sont ses vidéos politiques. Il semblerait donc qu’elles lui rapportent quelque chose financièrement? Qui paye pour cela? Et donc qui paye Navalny pour faire ces vidéos?

D’autres revenus seraient dus à des « conseils juridiques »… à sa propre association (FBK)! Association d’ailleurs dissoute l’an dernier pour lui éviter d’avoir à payer d’importants dommages et intérêts suite à des condamnations pénales. Navalny facture donc son association, elle-même financée par des donations de citoyens et sociétés Russes et étrangers. Dans beaucoup de pays ceci est un délit, et d’ailleurs justement Navalny fait l’objet d’une enquête pour des détournements de fonds du FBK!

Navalny a lui-même déclaré que la source principale de fonds est un certain Boris Zimin, dont la famille a fondé le fonds d’investissement social Dynasty. En 2015, le fonds a été reconnu en Russie comme agent étranger et les Zimins ont décidé de le fermer. Là aussi, on ferme les sociétés en espérant empêcher les poursuites.


Navalny publie régulièrement ses sources de revenus – voir ici par exemple – ou ici en traduction en français pour se donner une image de bon citoyen totalement « clair ». En fait la situation est toute autre, nous vous invitons à lire l’article de RussiaToday (ici ci-dessous ****) pour être pleinement convaincu qu’en réalité Navalny non seulement reçoit des fonds d’entités étrangères elles-mêmes financées par des gouvernements étrangers, mais aussi organise une évasion fiscale de haut niveau et profite des fonds pour son usage personnel. Tout ceci lui vaut d’être sous le coup d’une enquête criminelle qui devrait lui valoir quelques années de prison supplémentaires.


**** "Surestimer les coûts, sous-estimer les bénéfices, transférer des actifs à l'étranger": comment fonctionnent les entreprises des employés de FBK Navalny

Les membres du personnel de la Fondation anti-corruption Alexei Navalny * sont activement impliqués dans des activités commerciales en Russie et à l'étranger. RT a trouvé plusieurs entreprises enregistrées pour ces personnes. FBK lui-même reçoit des dizaines de millions, selon ses propres rapports. Et les experts ont qualifié les entreprises privées de ses salariés de «personnes interdépendantes». Selon les experts, un tel système peut contribuer à la surestimation des coûts et à la sous-estimation des bénéfices, être interprété par les tribunaux et le Service fédéral des impôts comme un abus dans la sphère fiscale et faciliter le retrait d'actifs à l'étranger.


"Clones" financiers de FBK


La Fondation Anti-Corruption * a été enregistrée il y a neuf ans, en 2011, en tant qu'organisation à but non lucratif. Il doit dépenser tous les fonds collectés exclusivement à des fins statutaires.

La transparence des travaux du fonds est une condition nécessaire à son existence. Et FBK publie des rapports chaque année. Ainsi, en 2018, le fonds, selon des rapports publiés, a reçu 58 millions de roubles. Les dons ont été faits par environ 16 300 donateurs, le montant moyen était de 720 roubles. Dans le même temps, les dépenses se sont élevées à 65,3 millions de roubles.

Le rapport détaille où et à quoi cet argent a été dépensé: frais de personnel, déductions fiscales, entretien des bureaux, services comptables et bancaires, soutien technique, etc.

Cependant, comme RT l'a découvert, plusieurs structures commerciales à la fois, dont la tâche principale est de réaliser des bénéfices, ont été créées par des membres du personnel de FBK.

Il s'agit en particulier de Media-Live LLC, Leviathan-Media LLC, Strana Prilivov LLC en Russie et SIA Dataset en Lettonie. Les activités de chacune de ces sociétés sont détaillées ci-dessous. Notez que tous sont enregistrés en tant que membres du personnel FBK. Et les activités de ces entreprises peuvent difficilement être qualifiées de transparentes.

Les experts estiment qu'une telle structuration des activités peut être associée à une sous-estimation de la base imposable pour certains types de paiements obligatoires.


«Cette fragmentation des activités peut avoir plusieurs raisons. Le premier est l'optimisation fiscale, - explique Ivan Solovyov, le président du Center for Legal Aid "Business of Life". «C'est plus facile d'économiser de l'argent, de surestimer les coûts et de sous-estimer les bénéfices de cette façon.»


En outre, dit-il, «diverses aides sous forme de subventions et autres paiements sont donc dispersées entre plusieurs entités juridiques et ne semblent pas importantes».

«Ou, à l'inverse, une telle assistance peut être orientée vers le développement d'une direction spécifique, sans jeter une ombre sur l'ensemble de la structure dans son ensemble», a ajouté l'avocat.

La législation actuelle n'interdit pas l'enregistrement des personnes morales pour les employés des organisations à but non lucratif, dit Solovyov.

«Cependant, il existe un certain nombre de décisions des tribunaux d'arbitrage qui ont reconnu cette fragmentation comme des abus dans le domaine fiscal», note l'avocat.

Gleb Plesovskikh, président du collège des avocats de Moscou "AiB", a souscrit à cette opinion. Dans la pratique, de tels systèmes sont souvent utilisés pour optimiser la fiscalité, dit-il.

«Une entreprise qui paie une taxe de 6% sur un système simplifié (fiscalité simplifiée - RT ), mais qui approche les limites en termes de chiffre d'affaires, peut poursuivre son travail en créant une entité juridique similaire - un« clone », - l'avocat donne un exemple.

Ainsi, poursuit-il, l'entreprise risque de ne pas passer à un régime fiscal commun et d'économiser significativement sur les impôts.


«Les organes du Service fédéral des impôts interprètent sans ambiguïté de telles actions comme une distorsion d'informations sur les faits de la vie économique de l'organisation», souligne Plesovskikh. - Si l'inspecteur des impôts arrive à la conclusion sur des actions délibérées visant à réduire la base imposable, le contrevenant est passible de 40% du montant des impôts impayés conformément au paragraphe 3 de l'art. 122 du Code fiscal de la Fédération de Russie ".


"Léviathans" Gimadi


FBK a des structures commerciales en Russie et à l'étranger. En Fédération de Russie, en particulier, trois entreprises attirent l'attention: OOO Media-Live, OOO Leviathan-Media et OOO Strana Prilivov.

La chaîne YouTube "Navalny.LIVE", comme RT l'a découvert, a tenté de s'enregistrer comme média en tant qu'agence de presse. Ce n'est pas Alexei Navalny et FBK qui a postulé auprès de Roskomnadzor (et après le refus de s'y conformer en 2019), mais une structure commerciale - Media-Live LLC.

Vyacheslav Gimadi, chef du service juridique de FBK, a fondé le cabinet en avril 2018, selon la base de données Kontur.Fokus. Au début, il s'appelait Leviathan-mediaholding LLC, puis il a été renommé Media-Live.

En mai de la même année, Gimadi a enregistré une autre structure commerciale - Leviathan-Media LLC.

Ces sociétés, ainsi que leur représentant, l'avocat FBK et producteur de la chaîne Navalny.LIVE, Lyubov Sobol, ont intenté une action en justice auprès du tribunal du district de Tagansky de Moscou, exigeant que le refus de Roskomnadzor d'enregistrer l'agence de presse du même nom soit déclaré illégal. . Dans le même temps, Sobol, selon la base de données Kontur.Fokus, a remplacé en mars de l'année dernière Gimadi au poste de directeur de Media-Live. En février 2019, le tribunal s'est rangé du côté du défendeur.

Premièrement, les plaignants n'ont pas été en mesure de prouver l'authenticité des propres intentions de Navalny de consentir à l'utilisation de son nom au nom des médias, puisqu'ils n'ont pas pu confirmer l'authenticité de sa signature dans le document correspondant soumis à Roskomnadzor.


Deuxièmement, Roskomnadzor «avait des soupçons raisonnables que l'unique fondateur du média avait la double nationalité», c'est-à-dire Gimadi.



On ne sait pas quel pays, outre la Russie, le chef du département juridique de la FBK peut être citoyen. En attendant, rappelons que FBK, entre autres, s'attribue le mérite d'enquêter sur les faits d'un certain nombre de journalistes de nationalité étrangère.

Tous ces arguments ont été confirmés en octobre 2019 par l'autorité supérieure du tribunal municipal de Moscou, dont la définition est à la disposition de RT. Une réclamation similaire avec le même résultat a été examinée par le tribunal d'arbitrage de Moscou en 2018.

Les deux structures d'avocats de la FBK ont indiqué que «l'activité des portails Web» était leur principale occupation. Il est impossible de comprendre combien une entreprise gagne en déclarant - elle ne le divulgue pas.

Si nous considérons le blog vidéo "Navalny.LIVE" sur YouTube comme une telle activité, alors sur un flux hebdomadaire, ils peuvent gagner jusqu'à 100 000 roubles et plus.

Selon les commentaires des bienfaiteurs affichés lors d'une diffusion en direct, notre correspondant a calculé que 116 mille roubles ont été collectés en deux heures. Dans le même temps, les dons peuvent être envoyés en dehors de la diffusion en direct - à la fois ponctuellement et régulièrement en utilisant un abonnement payant.


"Tides" par Zamyatin


En plus des dons, ce que l'on appelle la marchandise - des produits de marque - est devenue la source de revenus des entreprises des employés de FBK. Ce sont des tasses, des étuis de téléphone, des vêtements avec des logos, des canards en caoutchouc avec l'autographe de Navalny. Les prix des marchandises dans le "magasin du siège de Navalny" varient de 250 à 13 666 roubles.

Formellement, chaque achat est effectué au moyen d'une offre publique (une offre publique d'achat et de vente de biens, que les acheteurs acceptent sans réserve). La boutique du siège social de Navalny invite chaque acheteur à la conclure avec la structure commerciale LLC Strana Prilivov.

Cette société, selon la base de données Kontur.Fokus, a été fondée en 2017 par Tatyana Torocheshnikova. Formellement, selon les mêmes données, elle a un entrepreneur individuel inscrit pour des activités «dans le domaine de la création artistique». Selon des informations non confirmées, elle travaille dans le département des médias de l'organisation des droits de l'homme des avocats et journalistes "Team29" et a collaboré avec la FBK.

Cependant, déjà en avril 2018, l'avocat du FBK Evgeny Zamyatin s'est avéré être l'unique propriétaire du Land of Tides.

Il est difficile de dire combien le magasin a gagné en 2019: les rapports n'ont pas encore été publiés. En 2018, les revenus du Pays des Marées s'élevaient à 5,4 millions de roubles, le bénéfice net - 2,7 millions de roubles et un an plus tôt - 2 millions de roubles. Dans le même temps, selon Kontur.Fokus, la marge de l'entreprise en 2017 est assez solide: 60,8 roubles de chiffre d'affaires pour chaque rouble investi.

Selon l'analyse informatique des états financiers d'Audit-it, la situation financière de la LLC Strana Prilivov au 31 décembre 2018 était nettement meilleure que celle de la moitié de toutes les organisations avec des revenus allant jusqu'à 10 millions de roubles, engagées dans le commerce de détail commerce de vêtements.

«Dans le même temps, en 2018, la situation financière de l'organisation s'est améliorée», a conclu l'auditeur.

Et selon le Service fédéral des impôts, le nombre moyen d'employés dans l'entreprise pour 2019 est d'une personne.


Personnes interdépendantes


Le schéma classique d'évasion fiscale consiste à utiliser des transactions fictives afin d'augmenter la valeur des biens ou services achetés, note le Comité d'enquête (CI) dans ses recommandations méthodologiques "Sur la recherche et la preuve des faits de non-paiement délibéré ou incomplet paiement des taxes. "


«Des transactions fictives peuvent être conclues par des contribuables malhonnêtes à la fois avec une entreprise d'un jour et une organisation affiliée», indique le document.


Lorsqu'il enquête sur de telles affaires pénales, le Comité d'enquête recommande "de se concentrer sur la mise en place d'un véritable schéma d'organisation des affaires, en comprenant les fonctions que chacune des organisations affiliées remplit sur papier".

On entend généralement par affilié les personnes physiques et morales susceptibles d'influencer d'autres personnes menant des activités entrepreneuriales.

Cependant, le concept d '«affiliation» implique qu'une seule et même personne contrôle à la fois la société mère et l'entreprise dépendante, a déclaré à RT Ilya Remeslo, avocat et membre de la Chambre publique de la Fédération de Russie. Dans le cas de FBK, la situation est légèrement différente: les fondateurs des sociétés supposées dépendantes étaient des employés ordinaires du fonds, qui ne sont pas ses copropriétaires.


«Dans le cas où les employés actuels du FBK - par exemple, le chef du service juridique Vyacheslav Gimadi ou leur autre avocat, Yevgeny Zamyatin, créent leur propre cabinet, il est correct de les appeler des personnes interdépendantes», a expliqué l'avocat à RT.


Un point de départ important pour déterminer l'interdépendance des individus peut être considéré comme la capacité d'une personne à influencer les décisions prises par d'autres, a expliqué l'expert. Dans ce cas, la direction de FBK - par exemple, son directeur Ivan Zhdanov - est en mesure d'influencer les décisions et les actions de leurs subordonnés - les avocats Gimadi et Zamyatin.


Ensemble de données Alburova


Comme indiqué ci-dessus, les employés de FBK enregistrent également des entreprises à l'étranger. Ainsi, le chef du département d'enquête de la FBK, Georgy Alburov, possède une entreprise en Lettonie.

Selon les informations consulaires officielles de ce pays, le fait de s'inscrire au registre du commerce d'un commerçant individuel donne à ce dernier le droit d'obtenir un permis de séjour.

Comme RT l'a découvert, le 26 octobre 2016, Alburov a enregistré à Riga l'ensemble de données de la société SIA (un analogue de la LLC russe) au capital autorisé de 2,8 milliers d'euros. La société fournit des services d'information. On ne sait pas quels sont ces services et à qui Dataset les fournit, mais la société lettone Alburov se porte bien.

À en juger par les rapports annuels de la société, si en 2017 le chiffre d'affaires de Dataset n'était que de 8,7 milliers d'euros et que le bénéfice ne dépassait pas 2,8 milliers d'euros, alors déjà en 2018, le chiffre d'affaires de l'entreprise a augmenté de près de 8,5 fois - à 73 milliers d'euros, et le bénéfice net s'est élevé à 11,6 milliers d'euros.

Les experts n'excluent pas que l'entreprise en Lettonie puisse être tenue de retirer des fonds à l'étranger et de se protéger contre les forces de l'ordre russes.


«Potentiellement, un tel système peut être utilisé pour retirer des actifs à l'étranger», suggère Gleb Plesovskikh.

Cependant, il émet une réserve qu'il est difficile de juger cela sans équivoque sans voir la structure de l'interaction entre les entités juridiques et les transactions financières entre elles.

«Pour les employés de FBK, compte tenu de la nature politique de leurs activités, le placement d'entités juridiques à l'étranger peut être un moyen de se protéger des forces de l'ordre russes. En particulier, il sera extrêmement problématique d'arrêter leurs comptes », a conclu l'avocat.

Rappelons qu'en août 2019, la commission d'enquête de la Russie a ouvert une affaire pénale pour blanchiment d'argent par FBK d'un montant de 1 milliard de roubles. Selon l'enquête, les employés du fonds en 2016-2018 ont reçu de l'argent de personnes non identifiées en devises russes et étrangères, puis, via des guichets automatiques, ils ont déposé de l'argent sur les comptes de plusieurs banques, après quoi ils l'ont transféré à FBK.



* La Fondation Anti-Corruption est inscrite au registre des OBNL exerçant les fonctions d'agent étranger, par décision du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie en date du 09.10.2019.






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